ADM-54-03
Sécurité des bâtiments et incendie · Fiche pratique
Comment signaler une alarme défectueuse ?
Le défaut doit être signalé uniquement lorsque l'alarme a confirmé son fonctionnement malgré l'absence de signal.
1. Pièces et conditions
L'intéressé joint l'enregistrement audible d'une alarme dont la panne empêche précisément l'émission.
2. Suite de la démarche
La réparation est réputée achevée après constatation du dysfonctionnement maintenu.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-003 — Mesure de la durée sans événement →
ADM-54-04 — Comment faire constater la réparation d’une porte coupe-feu ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.