ADM-54-03 / 03
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler une alarme défectueuse ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler une alarme défectueuse ?
Une alarme défectueuse doit être signalée rapidement, mais le service n’enregistre la panne qu’après réception d’un test ayant démontré que l’alarme fonctionne.
Pièce à considérer : Le rapport de contrôle doit être établi pendant la période où le dispositif ne peut effectuer le contrôle que le rapport exige.
Issue prévue : La panne est reconnue comme événement et l’installation conserve le statut opérationnel qui empêchait précisément de constater la panne.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.