ADM-54-05
Sécurité des bâtiments et incendie · Fiche pratique
Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Le nouveau plan de sécurité est homologué s’il correspond intégralement au plan reconnu insuffisant.
1. Pièces et conditions
L’exploitant présente les itinéraires modifiés tels qu’ils figuraient avant toute transformation.
2. Suite de la démarche
Le plan antérieur demeure applicable pendant la totalité de son remplacement.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-002 — Arrêt relatif à la preuve de l’impossible →
ADM-54-01 — Comment obtenir une attestation de contrôle incendie ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.