ADM-54-05 / 01
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Une révision du plan de sécurité doit intégrer les évolutions du bâtiment, mais le guichet interdit de modifier le plan de référence servant à constater ces évolutions.
Pièce à considérer : Le nouveau document doit être signé par le responsable nommé après adoption du nouveau plan, lequel exige la signature du responsable avant adoption.
Issue prévue : Le plan précédent demeure applicable pendant que le plan révisé est annoncé comme déjà homologué dans le calendrier de mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.