ADM-54-05 / 02
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Une révision du plan de sécurité doit intégrer les évolutions du bâtiment, mais le guichet interdit de modifier le plan de référence servant à constater ces évolutions.
Pièce à considérer : Le nouveau document doit être signé par le responsable nommé après adoption du nouveau plan, lequel exige la signature du responsable avant adoption.
Issue prévue : Le plan précédent demeure applicable pendant que le plan révisé est annoncé comme déjà homologué dans le calendrier de mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.