ADM-54-05 / 04
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une révision de plan de sécurité ?
Une révision du plan de sécurité doit intégrer les évolutions du bâtiment, mais le guichet interdit de modifier le plan de référence servant à constater ces évolutions.
Pièce à considérer : Le nouveau document doit être signé par le responsable nommé après adoption du nouveau plan, lequel exige la signature du responsable avant adoption.
Issue prévue : Le plan précédent demeure applicable pendant que le plan révisé est annoncé comme déjà homologué dans le calendrier de mise à jour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.