ADM-54-02
Sécurité des bâtiments et incendie · Fiche pratique
Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Le plan d’évacuation se compose d’un tracé réglementaire et d’un tracé réellement praticable. Le premier est réputé opposable même lorsque le second indique une issue déplacée.
1. Pièces et conditions
Le service d’approbation exige une simulation du nouvel itinéraire réalisée sur le plan ancien, à l’aide des portes qui ne figureront qu’après la modification.
2. Suite de la démarche
Le nouveau plan est validé pour son contenu, mais l’ancienne version reste affichée afin de préserver la concordance avec les indications remplacées.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-011 — Instructions pour la sauvegarde des dossiers supprimés →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.