ADM-54-02 / 02
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Le plan d’évacuation se compose d’un tracé réglementaire et d’un tracé réellement praticable. Le premier est réputé opposable même lorsque le second indique une issue déplacée.
Pièce à considérer : Le service d’approbation exige une simulation du nouvel itinéraire réalisée sur le plan ancien, à l’aide des portes qui ne figureront qu’après la modification.
Issue prévue : Le nouveau plan est validé pour son contenu, mais l’ancienne version reste affichée afin de préserver la concordance avec les indications remplacées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.