ADM-54-02 / 03
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Le plan d’évacuation se compose d’un tracé réglementaire et d’un tracé réellement praticable. Le premier est réputé opposable même lorsque le second indique une issue déplacée.
Pièce à considérer : Le service d’approbation exige une simulation du nouvel itinéraire réalisée sur le plan ancien, à l’aide des portes qui ne figureront qu’après la modification.
Issue prévue : Le nouveau plan est validé pour son contenu, mais l’ancienne version reste affichée afin de préserver la concordance avec les indications remplacées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.