ADM-54-02 / 01
Sécurité des bâtiments et incendie · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire modifier un plan d'évacuation ?
Le plan d’évacuation se compose d’un tracé réglementaire et d’un tracé réellement praticable. Le premier est réputé opposable même lorsque le second indique une issue déplacée.
Pièce à considérer : Le service d’approbation exige une simulation du nouvel itinéraire réalisée sur le plan ancien, à l’aide des portes qui ne figureront qu’après la modification.
Issue prévue : Le nouveau plan est validé pour son contenu, mais l’ancienne version reste affichée afin de préserver la concordance avec les indications remplacées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.