ADM-44-05
Service militaire et protection civile · Fiche pratique
Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Le changement de disponibilité est enregistré, mais l’affectation ne peut être adaptée qu’après confirmation de l’ancienne période comme nouvelle période reconnue.
1. Pièces et conditions
Le service réclame un bilan de présence au nouveau créneau avant de procéder au déplacement du créneau.
2. Suite de la démarche
Le calendrier affiche l’horaire révisé tandis que la convocation obligatoire conserve le jour dont la modification est demandée.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-005 — Avis relatif aux traductions intercompréhensibles →
ADM-44-01 — Comment demander le report d'une convocation ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.