ADM-44-05 / 01
Service militaire et protection civile · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Le changement de disponibilité est enregistré, mais l’affectation ne peut être adaptée qu’après confirmation de l’ancienne période comme nouvelle période reconnue.
Pièce à considérer : Le service réclame un bilan de présence au nouveau créneau avant de procéder au déplacement du créneau.
Issue prévue : Le calendrier affiche l’horaire révisé tandis que la convocation obligatoire conserve le jour dont la modification est demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.