ADM-44-05 / 04
Service militaire et protection civile · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Le changement de disponibilité est enregistré, mais l’affectation ne peut être adaptée qu’après confirmation de l’ancienne période comme nouvelle période reconnue.
Pièce à considérer : Le service réclame un bilan de présence au nouveau créneau avant de procéder au déplacement du créneau.
Issue prévue : Le calendrier affiche l’horaire révisé tandis que la convocation obligatoire conserve le jour dont la modification est demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.