ADM-44-05 / 03
Service militaire et protection civile · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Le changement de disponibilité est enregistré, mais l’affectation ne peut être adaptée qu’après confirmation de l’ancienne période comme nouvelle période reconnue.
Pièce à considérer : Le service réclame un bilan de présence au nouveau créneau avant de procéder au déplacement du créneau.
Issue prévue : Le calendrier affiche l’horaire révisé tandis que la convocation obligatoire conserve le jour dont la modification est demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.