ADM-44-05 / 02
Service militaire et protection civile · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de disponibilité pour une affectation ?
Le changement de disponibilité est enregistré, mais l’affectation ne peut être adaptée qu’après confirmation de l’ancienne période comme nouvelle période reconnue.
Pièce à considérer : Le service réclame un bilan de présence au nouveau créneau avant de procéder au déplacement du créneau.
Issue prévue : Le calendrier affiche l’horaire révisé tandis que la convocation obligatoire conserve le jour dont la modification est demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.