ADM-26-01
Séjour et permis pour étrangers · Fiche pratique
Comment renouveler un permis de séjour ?
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
1. Pièces et conditions
Le guichet demande une attestation de présence couvrant les dates futures du permis, puis transmet cette demande au service qui n’atteste que les séjours achevés.
2. Suite de la démarche
La validité actuelle est conservée comme preuve de l’ancienne période. La période renouvelée reste dans la colonne des séjours continus non encore commencés.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.