ADM-26-01 / 04
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment renouveler un permis de séjour ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment renouveler un permis de séjour ?
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
Pièce à considérer : Le guichet demande une attestation de présence couvrant les dates futures du permis, puis transmet cette demande au service qui n’atteste que les séjours achevés.
Issue prévue : La validité actuelle est conservée comme preuve de l’ancienne période. La période renouvelée reste dans la colonne des séjours continus non encore commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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