ADM-26-01 / 01
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment renouveler un permis de séjour ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment renouveler un permis de séjour ?
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
Pièce à considérer : Le guichet demande une attestation de présence couvrant les dates futures du permis, puis transmet cette demande au service qui n’atteste que les séjours achevés.
Issue prévue : La validité actuelle est conservée comme preuve de l’ancienne période. La période renouvelée reste dans la colonne des séjours continus non encore commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.