ADM-26-01 / 03
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment renouveler un permis de séjour ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment renouveler un permis de séjour ?
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
Pièce à considérer : Le guichet demande une attestation de présence couvrant les dates futures du permis, puis transmet cette demande au service qui n’atteste que les séjours achevés.
Issue prévue : La validité actuelle est conservée comme preuve de l’ancienne période. La période renouvelée reste dans la colonne des séjours continus non encore commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.