ADM-26-01 / 02
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment renouveler un permis de séjour ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment renouveler un permis de séjour ?
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
Pièce à considérer : Le guichet demande une attestation de présence couvrant les dates futures du permis, puis transmet cette demande au service qui n’atteste que les séjours achevés.
Issue prévue : La validité actuelle est conservée comme preuve de l’ancienne période. La période renouvelée reste dans la colonne des séjours continus non encore commencés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.