Comment renouveler un permis de séjour ?
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
Consulter la démarche →Domaine ADM-26 · Orientation
Arrivée, autorisations, renouvellements et attestations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Le registre reconnaît la continuité du séjour, mais le renouvellement est instruit par l’unité chargée des périodes nouvelles, laquelle ne traite que les périodes déjà closes.
Consulter la démarche →Le changement d’employeur est traité comme une mutation unique par deux unités : l’une confirme la cessation du précédent contrat, l’autre l’entrée en vigueur du suivant.
Consulter la démarche →Le statut actuel est attesté au moyen d’une preuve de statut émise ultérieurement.
Consulter la démarche →L’interruption de séjour est prise en compte si la personne maintient sans interruption sa présence dans le lieu quitté.
Consulter la démarche →Une catégorie de permis est rectifiable lorsqu’elle conserve les conditions de la catégorie dont la modification est demandée.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Nationalité et naturalisation →