ADM-26-04
Séjour et permis pour étrangers · Fiche pratique
Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
L’interruption temporaire de séjour est enregistrée comme continuité administrative, ce qui oblige à constater simultanément une absence et une présence permanente.
1. Pièces et conditions
Le bureau du domicile demande une preuve de résidence établie à l’étranger pendant une période dont il exige la déclaration comme résidence ininterrompue.
2. Suite de la démarche
Le registre confirme l’absence temporaire au titre des départs et maintient la présence continue au titre du séjour, sans départ reconnu.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-007 — Résolution sur l'égalité des éléments inégaux →
ADM-26-05 — Comment faire corriger une catégorie de permis ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.