ADM-26-04 / 04
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
L’interruption temporaire de séjour est enregistrée comme continuité administrative, ce qui oblige à constater simultanément une absence et une présence permanente.
Pièce à considérer : Le bureau du domicile demande une preuve de résidence établie à l’étranger pendant une période dont il exige la déclaration comme résidence ininterrompue.
Issue prévue : Le registre confirme l’absence temporaire au titre des départs et maintient la présence continue au titre du séjour, sans départ reconnu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.