ADM-26-04 / 01
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
L’interruption temporaire de séjour est enregistrée comme continuité administrative, ce qui oblige à constater simultanément une absence et une présence permanente.
Pièce à considérer : Le bureau du domicile demande une preuve de résidence établie à l’étranger pendant une période dont il exige la déclaration comme résidence ininterrompue.
Issue prévue : Le registre confirme l’absence temporaire au titre des départs et maintient la présence continue au titre du séjour, sans départ reconnu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.