ADM-26-04 / 02
Séjour et permis pour étrangers · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annoncer une interruption temporaire de séjour ?
L’interruption temporaire de séjour est enregistrée comme continuité administrative, ce qui oblige à constater simultanément une absence et une présence permanente.
Pièce à considérer : Le bureau du domicile demande une preuve de résidence établie à l’étranger pendant une période dont il exige la déclaration comme résidence ininterrompue.
Issue prévue : Le registre confirme l’absence temporaire au titre des départs et maintient la présence continue au titre du séjour, sans départ reconnu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.