ADM-23-02
Véhicules et permis · Fiche pratique
Comment remplacer un permis perdu ?
Le remplacement du permis perdu est prévu, mais son émission dépend de la lecture de la référence portée sur l’original introuvable.
1. Pièces et conditions
Le service exige un justificatif d’identité établi à partir du document absent, lequel devrait être remplacé grâce à ce justificatif.
2. Suite de la démarche
Le droit de conduire n’est pas remis en cause ; la duplication du document est seulement retardée par la preuve exigée de sa présence.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-06-015 — Étude de la transmissibilité du silence →
ADM-23-03 — Comment annoncer une modification du véhicule ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.