ADM-23-02 / 03
Véhicules et permis · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment remplacer un permis perdu ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment remplacer un permis perdu ?
Le remplacement du permis perdu est prévu, mais son émission dépend de la lecture de la référence portée sur l’original introuvable.
Pièce à considérer : Le service exige un justificatif d’identité établi à partir du document absent, lequel devrait être remplacé grâce à ce justificatif.
Issue prévue : Le droit de conduire n’est pas remis en cause ; la duplication du document est seulement retardée par la preuve exigée de sa présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.