ADM-23-02 / 02
Véhicules et permis · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment remplacer un permis perdu ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment remplacer un permis perdu ?
Le remplacement du permis perdu est prévu, mais son émission dépend de la lecture de la référence portée sur l’original introuvable.
Pièce à considérer : Le service exige un justificatif d’identité établi à partir du document absent, lequel devrait être remplacé grâce à ce justificatif.
Issue prévue : Le droit de conduire n’est pas remis en cause ; la duplication du document est seulement retardée par la preuve exigée de sa présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.