ADM-23-02 / 01
Véhicules et permis · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment remplacer un permis perdu ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment remplacer un permis perdu ?
Le remplacement du permis perdu est prévu, mais son émission dépend de la lecture de la référence portée sur l’original introuvable.
Pièce à considérer : Le service exige un justificatif d’identité établi à partir du document absent, lequel devrait être remplacé grâce à ce justificatif.
Issue prévue : Le droit de conduire n’est pas remis en cause ; la duplication du document est seulement retardée par la preuve exigée de sa présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.