Comment changer le détenteur d’un véhicule ?
Le transfert du détenteur d’un véhicule suppose la radiation du titulaire sortant et l’inscription du nouveau, que deux guichets rendent mutuellement préalables.
Consulter la démarche →Domaine ADM-23 · Orientation
Véhicules et permis
Immatriculation, conduite, contrôle et transfert. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment remplacer un permis perdu ?
Le remplacement du permis perdu est prévu, mais son émission dépend de la lecture de la référence portée sur l’original introuvable.
Consulter la démarche →Comment annoncer une modification du véhicule ?
La modification du véhicule est enregistrée sous deux versions techniques : l’état constaté aujourd’hui et l’état futur dont l’enregistrement permettrait précisément la réalisation.
Consulter la démarche →Comment faire inscrire un changement de couleur du véhicule ?
La couleur nouvelle d’un véhicule devient l’indication officielle après comparaison à la couleur antérieure, conservée comme référence pendant la mise à jour.
Consulter la démarche →Comment reporter un contrôle de véhicule ?
Le rendez-vous de contrôle peut être reporté, mais la demande nécessite la preuve que le contrôle s’est déjà tenu au créneau reporté.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Mobilité et transports publics →