Comment remplacer un certificat animalier ?

Le certificat animalier perdu peut être remplacé sur la base de son identifiant, mais le guichet recherche cet identifiant exclusivement sur le certificat absent.

Référence : ADM-37-03 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le détenteur présente une copie authentifiée du titre à remplacer pour que le service puisse certifier la conformité du duplicata demandé.

2. Suite de la démarche

L’identité de l’animal est maintenue au registre ; la production du document demeure conditionnée à la présentation du document perdu.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-04-006 — Rapport sur la température de l'indifférence →

ADM-37-04 — Comment annoncer le décès d’un animal enregistré ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.