ADM-37-03 / 01
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment remplacer un certificat animalier ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment remplacer un certificat animalier ?
Le certificat d’identification d’un animal peut être réédité sur la base de son dossier. Le moteur de recherche des dossiers n’accepte toutefois que les codes-barres des certificats en circulation.
Pièce à considérer : Le guichet propose la référence provisoire « CERT-SANS-REF », mais son formulaire n’admet que des identifiants numériques portés sur le titre égaré.
Issue prévue : L’animal reste dûment identifié. La demande de remplacement est classée « référence provisoire non conforme au format des références provisoires ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.