ADM-37-03 / 03
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment remplacer un certificat animalier ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment remplacer un certificat animalier ?
Le certificat d’identification d’un animal peut être réédité sur la base de son dossier. Le moteur de recherche des dossiers n’accepte toutefois que les codes-barres des certificats en circulation.
Pièce à considérer : Le guichet propose la référence provisoire « CERT-SANS-REF », mais son formulaire n’admet que des identifiants numériques portés sur le titre égaré.
Issue prévue : L’animal reste dûment identifié. La demande de remplacement est classée « référence provisoire non conforme au format des références provisoires ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.