ADM-37-03 / 02
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment remplacer un certificat animalier ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment remplacer un certificat animalier ?
Le certificat d’identification d’un animal peut être réédité sur la base de son dossier. Le moteur de recherche des dossiers n’accepte toutefois que les codes-barres des certificats en circulation.
Pièce à considérer : Le guichet propose la référence provisoire « CERT-SANS-REF », mais son formulaire n’admet que des identifiants numériques portés sur le titre égaré.
Issue prévue : L’animal reste dûment identifié. La demande de remplacement est classée « référence provisoire non conforme au format des références provisoires ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.