ADM-37-03 / 04
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment remplacer un certificat animalier ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment remplacer un certificat animalier ?
Le certificat d’identification d’un animal peut être réédité sur la base de son dossier. Le moteur de recherche des dossiers n’accepte toutefois que les codes-barres des certificats en circulation.
Pièce à considérer : Le guichet propose la référence provisoire « CERT-SANS-REF », mais son formulaire n’admet que des identifiants numériques portés sur le titre égaré.
Issue prévue : L’animal reste dûment identifié. La demande de remplacement est classée « référence provisoire non conforme au format des références provisoires ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.