ADM-72-03
Sécurité alimentaire et inspections · Fiche pratique
Comment obtenir une preuve de traçabilité ?
La traçabilité d’un produit est démontrée quand chaque étape inconnue a reçu une origine définitivement déterminée.
1. Pièces et conditions
Le certificat final est produit en premier pour permettre l’établissement de ses propres preuves.
2. Suite de la démarche
Le parcours du produit demeure certifié sous réserve des étapes non retrouvées.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-006 — Décision relative à la publication des secrets notoires →
ADM-72-04 — Comment faire réexaminer une non-conformité alimentaire ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.