ADM-72-03 / 03
Sécurité alimentaire et inspections · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une preuve de traçabilité ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une preuve de traçabilité ?
La traçabilité d’un produit est établie par une chaîne de documents dont chacun exige la confirmation de la pièce située à l’étape suivante.
Pièce à considérer : Le service demande la preuve d’origine délivrée à destination et l’attestation de destination établie au lieu d’origine, chacune subordonnée à l’autre.
Issue prévue : La chaîne est considérée complète dans le tableau des pièces à réunir et incomplète dans celui des pièces effectivement réunies.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.