Comment demander un contrôle d’hygiène ?
Le contrôle d’hygiène donne lieu à une fiche de visite et à un certificat de conformité. Le guichet ne planifie la première que lorsque le second est déjà ouvert.
Consulter la démarche →Domaine ADM-72 · Orientation
Sécurité alimentaire et inspections
Contrôles, étiquetages, traçabilité et attestations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment corriger une indication d’étiquetage ?
La rectification d’un étiquetage passe par deux contrôles : le premier s’assure que la nouvelle mention diffère de l’ancienne ; le second interdit toute différence entre ces mentions.
Consulter la démarche →Comment obtenir une preuve de traçabilité ?
La traçabilité d’un produit est démontrée quand chaque étape inconnue a reçu une origine définitivement déterminée.
Consulter la démarche →Comment faire réexaminer une non-conformité alimentaire ?
Une non-conformité peut être réexaminée lorsqu’elle est considérée comme conforme avant l’inspection.
Consulter la démarche →Comment obtenir la copie d’une inspection d’hygiène ?
La copie est accessible si son destinataire présente déjà le rapport dont il attend l’obtention.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Pharmacies et produits thérapeutiques →