ADM-76-05
Travail transfrontalier · Fiche pratique
Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Le retour est attesté après production du certificat du poste local dont le recrutement reste en cours.
1. Pièces et conditions
L’ancien employeur étranger doit confirmer la reprise d’activité auprès du nouvel employeur non encore désigné.
2. Suite de la démarche
La période locale est déclarée active avant le retour du salarié.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-014 — Méthode de répartition des responsabilités communes →
ADM-76-01 — Comment annoncer un changement de pays de travail ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.