Domaine ADM-76 · Orientation
Employeurs, déplacements, attestations et régimes. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Le changement de pays d’activité relève de deux administrations, chacune compétente pour vérifier que l’autre ne l’est plus. Le transfert est considéré comme continu lorsqu’aucune ne clôt sa compétence.
Consulter la démarche →Le statut frontalier est apprécié selon le domicile et le lieu de travail, mais l’attestation de chacun de ces lieux suppose une reconnaissance préalable de l’autre.
Consulter la démarche →Une période étrangère peut être corrigée après adoption de ses dates initiales comme référence définitive.
Consulter la démarche →La date nouvelle peut être retenue si elle ne modifie pas la période déjà considérée comme erronée.
Consulter la démarche →Le retour est attesté après production du certificat du poste local dont le recrutement reste en cours.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Entreprises étrangères et représentations →