ADM-76-05 / 02
Travail transfrontalier · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Le retour au travail local peut être attesté une fois l’emploi repris, mais l’administration prévoit son attestation comme condition préalable à la reprise.
Pièce à considérer : L’employeur nouveau remet un certificat de présence pendant une période antérieure à l’entrée en fonction, afin de permettre la reconnaissance de cette entrée.
Issue prévue : Le travail est classé actif dans le dossier des retours et futur dans le registre des activités nécessitant une preuve de retour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.