ADM-76-05 / 01
Travail transfrontalier · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Le retour au travail local peut être attesté une fois l’emploi repris, mais l’administration prévoit son attestation comme condition préalable à la reprise.
Pièce à considérer : L’employeur nouveau remet un certificat de présence pendant une période antérieure à l’entrée en fonction, afin de permettre la reconnaissance de cette entrée.
Issue prévue : Le travail est classé actif dans le dossier des retours et futur dans le registre des activités nécessitant une preuve de retour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.