ADM-76-05 / 04
Travail transfrontalier · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de retour au travail local ?
Le retour au travail local peut être attesté une fois l’emploi repris, mais l’administration prévoit son attestation comme condition préalable à la reprise.
Pièce à considérer : L’employeur nouveau remet un certificat de présence pendant une période antérieure à l’entrée en fonction, afin de permettre la reconnaissance de cette entrée.
Issue prévue : Le travail est classé actif dans le dossier des retours et futur dans le registre des activités nécessitant une preuve de retour.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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