ADM-78-03
Télétravail et bureaux distants · Fiche pratique
Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
La présence à distance est certifiée au moyen d’une feuille de présence établie dans les locaux où la personne n’était pas présente.
1. Pièces et conditions
Le salarié doit signer le relevé sur place pour attester qu’il travaillait ailleurs.
2. Suite de la démarche
L’attestation est valide lorsque l’activité distante ne peut être localisée.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-012 — Décision portant homologation de l'indécision →
ADM-78-04 — Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.