ADM-78-03 / 02
Télétravail et bureaux distants · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
La présence en télétravail doit être attestée à partir d’un lieu éloigné, mais le service ne reconnaît ce lieu qu’après preuve de présence au bureau non fréquenté.
Pièce à considérer : Le salarié joint un relevé de présence sur site pour les journées où la déclaration doit démontrer une activité à distance.
Issue prévue : L’activité à domicile est reconnue comme accomplie et la preuve de sa réalisation reste suspendue à un contrôle réalisé dans le bureau absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.