ADM-78-03 / 01
Télétravail et bureaux distants · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
La présence en télétravail doit être attestée à partir d’un lieu éloigné, mais le service ne reconnaît ce lieu qu’après preuve de présence au bureau non fréquenté.
Pièce à considérer : Le salarié joint un relevé de présence sur site pour les journées où la déclaration doit démontrer une activité à distance.
Issue prévue : L’activité à domicile est reconnue comme accomplie et la preuve de sa réalisation reste suspendue à un contrôle réalisé dans le bureau absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.