ADM-78-03 / 04
Télétravail et bureaux distants · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
La présence en télétravail doit être attestée à partir d’un lieu éloigné, mais le service ne reconnaît ce lieu qu’après preuve de présence au bureau non fréquenté.
Pièce à considérer : Le salarié joint un relevé de présence sur site pour les journées où la déclaration doit démontrer une activité à distance.
Issue prévue : L’activité à domicile est reconnue comme accomplie et la preuve de sa réalisation reste suspendue à un contrôle réalisé dans le bureau absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.