ADM-78-03 / 03
Télétravail et bureaux distants · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ?
La présence en télétravail doit être attestée à partir d’un lieu éloigné, mais le service ne reconnaît ce lieu qu’après preuve de présence au bureau non fréquenté.
Pièce à considérer : Le salarié joint un relevé de présence sur site pour les journées où la déclaration doit démontrer une activité à distance.
Issue prévue : L’activité à domicile est reconnue comme accomplie et la preuve de sa réalisation reste suspendue à un contrôle réalisé dans le bureau absent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.