ADM-78-04
Télétravail et bureaux distants · Fiche pratique
Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
L’interruption est recevable si la présence au bureau est considérée comme travail à distance continu.
1. Pièces et conditions
Le salarié fournit une attestation de télétravail effectuée sur place pendant la suspension annoncée.
2. Suite de la démarche
Le régime à distance reste valable pendant la totalité de son interruption.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-06-006 — Théorie du centre périphérique →
ADM-78-05 — Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.