ADM-78-04 / 03
Télétravail et bureaux distants · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
L’interruption du télétravail est déclarable, mais le registre ne la constate que si la personne demeure classée en télétravail pendant toute l’interruption.
Pièce à considérer : Le formulaire exige un bilan d’activité à distance réalisé durant les journées qui doivent être consacrées au retour sur site.
Issue prévue : Le calendrier conserve la mention « télétravail actif » tandis que le dossier des suspensions qualifie la même période de présence obligatoire au bureau.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.